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Conditions Générales d’Utilisation du site MONPROCHAINVOYAGE.COM

Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site MONPROCHAINVOYAGE.COM, ci-après nommé « les Services » et les conditions d’utilisation du site web MONPROCHAINVOYAGE.COM par l’Utilisateur.

Tout accès et/ou Utilisation du site MONPROCHAINVOYAGE.COM suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre MONPROCHAINVOYAGE.COM et l’Utilisateur.

Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage des Services proposées par MONPROCHAINVOYAGE.COM

Mentions légales

Le site MONPROCHAINVOYAGE.COM

est édité par  la SA Mon Prochain Voyage – 45 avenue Jean-Baptiste Clément, 92100 Boulogne-Billancourt, Agence de voyage immatriculée au registre des opérateurs de voyages et de séjours ATOUT France sous le numéro suivant IM 041170003 – Membre de l’APST garantie financière et adhérent aux Entreprises du voyage

Siret : 82526716400010 TVA intracommunautaire FR8282526716

Notre Service Clients se tient à votre disposition pour toute information nécessaire du lundi au vendredi de 9 heures à 18 heures par téléphone ou par courriel contact@monprochainvoyage.com (hors jours fériés).

Numéro de téléphone : 07 68 79 03 20

Email à l’adresse : @ : contact@monprochainvoyage.com

Le site MONPROCHAINVOYAGE.COM est hébergé par :

OVH

SAS au capital de 10 069 020 €

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

Code APE 2620Z

N° TVA : FR 22 424 761 419

Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Objet du Site

www.monprochainvoyage.com est un site de ventes de voyages soumis au code des Agences de voyages et immatriculée au registre des opérateurs de voyages et de séjours ATOUT France sous le numéro
IM 041170003 – monprochainvoyage.com est également membre de  l’APST (Association Professionnelle Solidarité du Tourisme) et adhérent aux Entreprises du voyage.

 

Le site permet aux utilisateurs de formuler une demande de voyage, par remplissage d’un formulaire appeler « Demande de DEVIS », de rentrer en contact avec un expert MON PROCHAIN VOYAGE et de recevoir par mail une offre de voyages appelée « DEVIS » ou « Proposition »

Accès au site

Le site web www.monprochainvoyage.com est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

En accédant et en utilisant le Site vous acceptez de respecter sans réserve les conditions générales d’utilisation et de navigation ci-après définies ainsi que les conditions générales et particulières de vente.

Certaines sections du site sont réservées aux Inscrits après identification à l’aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe.

Nous nous réservons le droit de refuser l’accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d’utilisation.

Nous mettons en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais ne sommes tenus à aucune obligation d’y parvenir.

Nous ne pouvons, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Service.

Nous nous réservons la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Service, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Propriété intellectuelle

MON PROCHAIN VOYAGE est une marque déposée.

Il est précisé que la Charte Graphique et les Contenus du Site monprochainvoyage.com sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle actuellement en vigueur en France, et ce pour le monde entier.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation de la Charte graphique et des Contenus pour un usage privé est autorisée.

En conséquence, l’Inscrit ne peut représenter, reproduire, modifier, ni de manière plus générale, exploiter cette Charte Graphique et/ou Contenus sans autorisation expresse et préalable de la société MON PROCHAIN VOYAGE.

Toute exploitation non autorisée de la Charte Graphique du Site et/ou de ses Contenus est constitutive d’actes de contrefaçon de droit d’auteur et/ou droit des signes distinctifs et engage la responsabilité pénale et civile de l’Inscrit sur le fondement de la contrefaçon de droits d’auteur et/ou droit des signes distinctifs.

Toute mise en place de liens hypertextes à destination du site doit faire l’objet d’un accord préalable et écrit de MON PROCHAIN VOYAGE.

L’Utilisateur est seul responsable du Contenu Utilisateur qu’il met en ligne via le Service, ainsi que des textes et/ou opinions qu’il formule. Il s’engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu’ils soient. A ce titre, il garantit MON PROCHAIN VOYAGE contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d’être intentés par quiconque à l’encontre de MON PROCHAIN VOYAGE. Il s’engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu’elles soient, résultant du recours d’un tiers à l’encontre de MON PROCHAIN VOYAGE, y compris les honoraires d’avocat et frais de justice.

Nous nous réservons le droit de supprimer tout ou partie du Contenu Utilisateur, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L’Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.

Protection des données personnelles

Vous êtes seul responsable des données que vous communiquez sur le site Monprochainvoyage.com et à la société MON PROCHAIN VOYAGE.

Vous déclarez que les données fournies à l’occasion de votre inscription sont parfaitement renseignées et exactes.

Conformément à l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous êtes informé de ce que les informations nominatives signalées comme étant obligatoires sur les formulaires et recueillies dans le cadre du site Monprochainvoyage.com sont nécessaires pour l’utilisation de celui-ci. Ces informations sont destinées exclusivement à MON PROCHAIN VOYAGE et à ses partenaires contractuels pour les besoins de l’exécution des présentes Conditions générales. MON PROCHAIN VOYAGE pourra notamment vous faire parvenir de façon régulière, par le biais de la marque MON PROCHAIN VOYAGE, des messages électroniques d’informations générales sur son activité et le voyage en général, ainsi que des messages personnalisés, en fonction des informations que vous aurez saisies sur son site. Vous disposez des droits d’opposition (art. 26 de la loi), d’accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données vous concernant. Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification que vous pouvez exercer directement sur le site. Si vous souhaitez modifier ou supprimer vos données personnelles, vous devez envoyer un mail à contact@monprochainvoyage.com ou à slim@monprochainvoyage.com.

Confidentialité des données récoltées

La base de données personnelles constituée à l’occasion de l’inscription aux services MON PROCHAIN VOYAGE est strictement confidentielle.

MON PROCHAIN VOYAGE garantit par ailleurs la confidentialité des données personnelles collectées (noms, adresses e-mails et mots de passe) lors de l’inscription à ses services. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données à l’adresse contact@monprochainvoyage.com.

MON PROCHAIN VOYAGE ne peut garantir ni la confidentialité ni l’effacement des données personnelles postées volontairement par l’utilisateur dans ses messages privés.

MON PROCHAIN VOYAGE ne saurait être tenu responsable du « spam » subi par les utilisateurs qui auraient décidé volontairement et spontanément de publier en ligne leur adresse email.

Conformément aux dispositions de la loi dans la Confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, les données de nature à permettre l’identification des internautes (et notamment les adresses IP) ayant contribué à la création de contenus sur le site internet copinesdevoyage.com sont détenues et conservées par MON PROCHAIN VOYAGE.

Durée de conservation des données personnelles

Les données personnelles ne peuvent être conservées de façon indéfinie dans les fichiers informatiques : une durée de conservation doit donc être déterminée en fonction de l’objectif ayant conduit à la collecte de ces données. Une fois cet objectif atteint, ces données devraient être archivées, supprimées ou anonymisées (afin notamment de produire des statistiques).

Cette durée de conservation de conservation doit être définie par le responsable du fichier et va dépendre de la nature des données et des objectifs poursuivis. Les données personnelles doivent donc être conservées et accessibles par les services opérationnels uniquement le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif poursuivi lors de leur collecte.

Par exemple, lors d’un achat sur internet, les coordonnées de la carte bancaire du client ne peuvent être conservées que le temps de réalisation de l’opération de paiement. Ainsi, au terme de la réalisation de cet objectif (l’achat du bien par exemple), les données doivent être effacées, ou archivées, ou faire l’objet d’un processus d’anonymisation des données, afin de rendre impossible la « ré-identification » des personnes.

Limites de responsabilité relatives au Site

Les informations diffusées sur le site MON PROCHAIN VOYAGE proviennent de sources réputées fiables. Toutefois, nous ne pouvons garantir l’exactitude ou la pertinence de ces données. En outre, les informations mises à disposition sur ce site le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit.

Nous ne pourrons en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenu responsables des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d’une indisponibilité du Service ou de toute Utilisation du Service. Le terme « Utilisation » doit être entendu au sens large, c’est-à-dire tout usage du site quel qu’il soit, licite ou non.

 

MON PROCHAIN VOYAGE ne pouvant contrôler l’ensemble des sites sur lesquels elle renvoie par l’intermédiaire de liens hypertextes, qui n’existent que pour faciliter vos recherches, mais MON PROCHAIN VOYAGE n’est en aucun cas responsable de leur contenu.

Force majeure

La responsabilité de MON PROCHAIN VOYAGE ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

Droit applicable et juridiction compétente

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n’ayant pu faire l’objet d’un accord à l’amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d’appel de Paris sont compétents.

Mentions relatives aux cookies

Que recouvre le terme de « cookies » ou de « traceurs » ?

Sont concernés les traceurs déposés et lus par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé tels qu’un ordinateur, un Smartphone, une liseuse numérique et une console de jeux vidéos connectée à Internet. S’ils répondent à certaines conditions, certains traceurs dérogent à cette obligation

A ce titre, le terme de « cookie » recouvre par exemple :

les cookies HTTP

les cookies « flash »,

le résultat du calcul d’empreinte dans le cas du  » fingerprinting  » (calcul d’un identifiant unique de la machine basée sur des éléments de sa configuration à des fins de traçage),

les pixels invisibles ou  » web bugs « ,

tout autre identifiant généré par un logiciel ou un système d’exploitation, par exemple.

Ces obligations s’appliquent que les cookies collectent des données à caractère personnel ou non.

Cookies de Statistiques Google Analytics

Ces cookies permettent d’établir des statistiques de fréquentation du site copinesdevoyage.com et de détecter des problèmes de navigation afin de suivre et d’améliorer la qualité de nos services.

Exercez vos choix selon le navigateur que vous utilisez

Vous pouvez à tout moment paramétrer votre navigateur afin d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies et notamment concernant les cookies de statistique. Vous pouvez exprimer vos choix en paramétrant votre navigateur de façon à refuser certains cookies.

Si vous refusez nos cookies et ceux de nos partenaires, votre visite de copinesdevoyage.com ne sera plus comptabilisée dans Google Analytics et vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certaines de nos pages.

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Sélectionnez le panneau Vie privée.

Paramètrez Règles de conservation : à utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique.

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