Objet
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Objet du Site
www.monprochainvoyage.com est un site de ventes de voyages soumis au code des Agences de voyages et immatriculée au registre des opérateurs de voyages et de séjours ATOUT France sous le numéro
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Le site permet aux utilisateurs de formuler une demande de voyage, par remplissage d’un formulaire appeler « Demande de DEVIS », de rentrer en contact avec un expert MON PROCHAIN VOYAGE et de recevoir par mail une offre de voyages appelée « DEVIS » ou « Proposition »
Accès au site
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Propriété intellectuelle
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Les données personnelles ne peuvent être conservées de façon indéfinie dans les fichiers informatiques : une durée de conservation doit donc être déterminée en fonction de l’objectif ayant conduit à la collecte de ces données. Une fois cet objectif atteint, ces données devraient être archivées, supprimées ou anonymisées (afin notamment de produire des statistiques).
Cette durée de conservation de conservation doit être définie par le responsable du fichier et va dépendre de la nature des données et des objectifs poursuivis. Les données personnelles doivent donc être conservées et accessibles par les services opérationnels uniquement le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif poursuivi lors de leur collecte.
Par exemple, lors d’un achat sur internet, les coordonnées de la carte bancaire du client ne peuvent être conservées que le temps de réalisation de l’opération de paiement. Ainsi, au terme de la réalisation de cet objectif (l’achat du bien par exemple), les données doivent être effacées, ou archivées, ou faire l’objet d’un processus d’anonymisation des données, afin de rendre impossible la « ré-identification » des personnes.
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Force majeure
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Droit applicable et juridiction compétente
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Sont concernés les traceurs déposés et lus par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé tels qu’un ordinateur, un Smartphone, une liseuse numérique et une console de jeux vidéos connectée à Internet. S’ils répondent à certaines conditions, certains traceurs dérogent à cette obligation
A ce titre, le terme de “cookie” recouvre par exemple :
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les cookies “flash”,
le résultat du calcul d’empreinte dans le cas du ” fingerprinting ” (calcul d’un identifiant unique de la machine basée sur des éléments de sa configuration à des fins de traçage),
les pixels invisibles ou ” web bugs “,
tout autre identifiant généré par un logiciel ou un système d’exploitation, par exemple.
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